Conditions générales de vente
🛍️ Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 1er août 2025
Les présentes conditions régissent les ventes de produits conclues entre :
Louisia Jewerly, micro-entreprise immatriculée en France, dont le siège social est situé au 143 Av Jean Jaurès 77176 Savigny-le-Temple,FR. ci-après dénommé(e) “le Vendeur”,
et
toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site Louisiajewelry.com, ci-après dénommée “le Client”.
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1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (bijoux, accessoires, etc.) proposés sur le site.
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2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences peuvent exister (notamment sur les couleurs), notamment du fait des écrans ou de la fabrication artisanale.
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3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur de saisie (adresse, e-mail, etc.) empêchant la bonne livraison.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, net de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
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5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Stripe, etc.).
La commande est considérée comme effective à réception du paiement.
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6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après confirmation de commande.
Les délais de livraison varient selon le mode d’expédition choisi. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.
Les risques liés au transport sont à la charge du Client dès la remise du colis au transporteur.
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7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions (voir ci-dessous).
Exceptions :
Les bijoux personnalisés (ex : gravures, prénoms) ou fabriqués sur demande ne sont ni repris ni échangés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
En cas de rétractation, le Client devra retourner le produit à ses frais, dans son emballage d’origine, en parfait état.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
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8. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés.
Toute réclamation doit être adressée à :
Louisia.jewelry@gmail.com
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9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, visuels, logo, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
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10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
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11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
